Aller au contenu principal

Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

Article 1 — Éditeur du site et de l'application

Le site et l'application myilO sont édités par :

  • Raison sociale : SINOUHE IMMOBILIER
  • Forme juridique : Société en Nom Collectif (SNC)
  • Capital social : 42 020 euros
  • SIREN : 432 724 342
  • RCS : Paris 432 724 342
  • Code APE : 6820B (Location de terrains et autres biens immobiliers)
  • Siège social : 39 avenue George V, 75008 Paris, France
  • Gérant : ANNAPURNA (société)
  • Email : contact@sinouhe-immobilier.fr

L'application myilO est l'espace résident numérique mis à disposition par SINOUHE IMMOBILIER à ses locataires et aux occupants des résidences qu'elle gère.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est SINOUHE IMMOBILIER, représentée par son gérant, la société ANNAPURNA.

Article 3 — Conception et développement

Le site et l'application myilO ont été conçus et développés en interne par les équipes de SINOUHE IMMOBILIER (développement interne).

Article 4 — Hébergeur

Le site et l'application sont hébergés sur la plateforme Microsoft Azure :

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application myilO — incluant, de manière non limitative, les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, la structure générale et tout autre élément — est la propriété exclusive de SINOUHE IMMOBILIER ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

La marque « myilO » ainsi que le logo associé sont la propriété de SINOUHE IMMOBILIER. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SINOUHE IMMOBILIER.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 — Limitation de responsabilité

SINOUHE IMMOBILIER s'efforce de fournir sur le site et l'application des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

SINOUHE IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site ou à l'application.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SINOUHE IMMOBILIER n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sinouhe-immobilier.fr.